L’article R311-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d\u00e9finit les armes selon leurs types et caract\u00e9ristiques :<\/p>\n\n\n\n
Arme : tout objet ou dispositif con\u00e7u ou destin\u00e9 par nature \u00e0 tuer, blesser, frapper, neutraliser ou \u00e0 provoquer une incapacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Arme \u00e0 canon lisse : arme dont l’\u00e2me du canon est de section circulaire et ne peut donner aucun mouvement de rotation \u00e0 un projectile unique ou multiple. Fusils \u00e0 canon lisse<\/a><\/p>\n\n\n\n Arme \u00e0 canon ray\u00e9 : arme dont l’\u00e2me du canon n’est pas de section circulaire et pr\u00e9sente une ou plusieurs rayures conventionnelles ou polygonales destin\u00e9es \u00e0 donner un mouvement de rotation \u00e0 un projectile unique ou multiple. Armes \u00e0 canon ray\u00e9<\/a><\/p>\n\n\n\n Arme \u00e0 feu : arme qui tire un projectile par l’action de la combustion d’une charge propulsive.<\/p>\n\n\n\n Arme \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition automatique : toute arme qui, apr\u00e8s chaque coup tir\u00e9, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la d\u00e9tente, l\u00e2cher une rafale de plusieurs coups.<\/p>\n\n\n\n Arme \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition manuelle : arme qui, apr\u00e8s chaque coup tir\u00e9, est recharg\u00e9e manuellement par introduction dans le canon d’une munition pr\u00e9lev\u00e9e dans un syst\u00e8me d’alimentation et transport\u00e9e \u00e0 l’aide d’un m\u00e9canisme. Armes \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition manuelle<\/a><\/p>\n\n\n\n Arme \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition semi-automatique : arme qui, apr\u00e8s chaque coup tir\u00e9, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la d\u00e9tente, l\u00e2cher plus d’un seul coup. Armes \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition semi-automatique<\/a><\/p>\n\n\n\n Arme \u00e0 un coup : arme sans syst\u00e8me d’alimentation, qui est charg\u00e9e avant chaque coup par introduction manuelle de la munition dans la chambre ou dans un logement pr\u00e9vu \u00e0 cet effet \u00e0 l’entr\u00e9e du canon. Armes \u00e0 un coup<\/a><\/p>\n\n\n\n Arme blanche : toute arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’\u00e0 la force humaine ou \u00e0 un m\u00e9canisme auquel elle a \u00e9t\u00e9 transmise, \u00e0 l’exclusion d’une explosion. Armes blanches<\/a><\/p>\n\n\n\n Arme camoufl\u00e9e : toute arme dissimul\u00e9e sous la forme d’un autre objet, y compris d’un autre type d’arme. Armes camoufl\u00e9es<\/a><\/p>\n\n\n\n Arme d’\u00e9paule : arme que l’on \u00e9paule pour tirer. Armes d’\u00e9paule<\/a><\/p>\n\n\n\n La longueur hors tout d’une arme d’\u00e9paule \u00e0 crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repli\u00e9e. La longueur de r\u00e9f\u00e9rence du canon d’une arme d’\u00e9paule se mesure de l’extr\u00e9mit\u00e9 arri\u00e8re de la chambre jusqu’\u00e0 l’autre extr\u00e9mit\u00e9 du canon, les parties d\u00e9montables non comprises<\/p>\n\n\n\n Arme de poing : arme qui se tient par une poign\u00e9e \u00e0 l’aide d’une seule main et qui n’est pas destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre \u00e9paul\u00e9e. Armes de poing<\/a><\/p>\n\n\n\n La longueur de r\u00e9f\u00e9rence d’une arme de poing se mesure hors tout.<\/p>\n\n\n\n Arme incapacitante agissant par projection ou \u00e9mission : arme ayant pour effet de provoquer une incapacit\u00e9 et agissant par projection \u00e0 distance ou \u00e9mission du proc\u00e9d\u00e9 ou moyen incapacitant. Armes incapacitantes agissant par projection ou \u00e9mission<\/a><\/p>\n\n\n\n Arme incapacitante de contact : arme de d\u00e9fense ayant pour effet de provoquer une incapacit\u00e9 et agissant \u00e0 bout touchant. Armes incapacitante de contact<\/a><\/p>\n\n\n\n Arme neutralis\u00e9e : arme qui a \u00e9t\u00e9 rendue d\u00e9finitivement impropre au tir de toute munition par l’application de proc\u00e9d\u00e9s techniques assurant que tous les \u00e9l\u00e9ments de l’arme \u00e0 feu \u00e0 neutraliser ont \u00e9t\u00e9 rendus d\u00e9finitivement inutilisables et impossibles \u00e0 modifier.<\/p>\n\n\n\n Douille amorc\u00e9e : douille qui comporte une amorce sans autre charge de poudre.<\/p>\n\n\n\n Douille charg\u00e9e : douille qui comporte une charge de poudre.<\/p>\n\n\n\n El\u00e9ment d’arme : partie d’une arme essentielle \u00e0 son fonctionnement : le canon, la carcasse, la bo\u00eete de culasse, y compris le cas \u00e9ch\u00e9ant ses parties sup\u00e9rieures et inf\u00e9rieures, la culasse, y compris le cas \u00e9ch\u00e9ant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les syst\u00e8mes de fermetures et la conversion. El\u00e9ments d’arme<\/a><\/p>\n\n\n\n El\u00e9ment d’arme neutralis\u00e9 : partie d’une arme essentielle \u00e0 son fonctionnement rendue d\u00e9finitivement impropre \u00e0 son usage par l’application de proc\u00e9d\u00e9s techniques d\u00e9finis.<\/p>\n\n\n\n El\u00e9ment de munition : partie essentielle d’une munition telle que projectile, amorce, douille, douille amorc\u00e9e, douille charg\u00e9e, douille amorc\u00e9e et charg\u00e9e. El\u00e9ments de munitions<\/a><\/p>\n\n\n\n Munition \u00e0 projectile expansif : munition dont le projectile est sp\u00e9cialement fa\u00e7onn\u00e9, de quelque fa\u00e7on que ce soit, pour foisonner, s’\u00e9pandre ou champignonner \u00e0 l’impact. Entrent notamment dans cette cat\u00e9gorie les projectiles \u00e0 pointe creuse. Munitions<\/a><\/p>\n\n\n\n Munition \u00e0 projectile explosif : munition avec projectile contenant une charge explosant lors de l’impact.<\/p>\n\n\n\n Munition \u00e0 projectile incendiaire : munition avec projectile contenant un m\u00e9lange chimique s’enflammant au contact de l’air ou lors de l’impact.<\/p>\n\n\n\n Munition \u00e0 projectile perforant :<\/p>\n\n\n\n a) Munition pour arme d’\u00e9paule, avec projectile identifi\u00e9 visuellement le cas \u00e9ch\u00e9ant par un code couleur, contenant un noyau dur en acier tremp\u00e9 ou en carbure de tungst\u00e8ne ; Munition neutralis\u00e9e : munition dont le projectile a un diam\u00e8tre inf\u00e9rieur \u00e0 20 mm et dont la chambre \u00e0 poudre pr\u00e9sente un orifice lat\u00e9ral d’un diam\u00e8tre au moins \u00e9gal \u00e0 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l’amorce a \u00e9t\u00e9 percut\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les munitions \u00e0 chargement d’emploi particulier, explosives ou incendiaires, restent dans tous les cas r\u00e9put\u00e9es fonctionnelles.<\/p>\n\n\n\n Syst\u00e8mes d’alimentation des armes : constitu\u00e9s par les magasins faisant partie int\u00e9grante de l’arme, tubulaires ou int\u00e9gr\u00e9s dans la bo\u00eete de culasse, et les magasins ind\u00e9pendants de l’arme, r\u00e9servoirs, chargeurs et bandes, fixes ou mobiles pendant le tir. Syst\u00e8mes d’alimentation<\/a><\/p>\n\n\n\n Arme \u00e0 blanc : objet ou dispositif ayant ou non l’apparence d’une arme \u00e0 feu con\u00e7u et destin\u00e9 par la percussion de la munition \u00e0 provoquer uniquement un effet sonore et dont les caract\u00e9ristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir \u00e0 un proc\u00e9d\u00e9 industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter). Armes \u00e0 blanc<\/a><\/p>\n\n\n\n Arme d’alarme : objet ou dispositif ayant l’apparence d’une arme \u00e0 feu, con\u00e7u uniquement pour le tir de munition \u00e0 blanc, de produits irritants, d’autres substances actives ou d’articles de signalisation pyrotechnique, dont les caract\u00e9ristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile autre que ceux mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n Arme de signalisation : arme \u00e0 feu destin\u00e9e \u00e0 tirer un dispositif pyrotechnique de signalisation, dont les caract\u00e9ristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout autre projectile.<\/p>\n\n\n\n Arme de spectacle : toute arme \u00e0 feu transform\u00e9e sp\u00e9cifiquement pour le tir de munitions \u00e0 blanc, notamment lors de repr\u00e9sentations th\u00e9\u00e2trales, de s\u00e9ances de photographies, de tournages de films, d’enregistrement t\u00e9l\u00e9visuels, de reconstitutions historiques, de parades, d’\u00e9v\u00e8nements sportifs ou de s\u00e9ances d’entra\u00eenement, dont les caract\u00e9ristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile. L’arme de spectacle reste class\u00e9e dans sa cat\u00e9gorie originelle, avant sa transformation.<\/p>\n\n\n\n Arme didactique : arme authentique laissant appara\u00eetre ses m\u00e9canismes internes sans que son fonctionnement n’ait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9, ni qu’elle ait subi le proc\u00e9d\u00e9 de neutralisation.<\/p>\n\n\n\n Arme factice : objet ayant l’apparence d’une arme \u00e0 feu susceptible d’expulser un projectile non m\u00e9tallique avec une \u00e9nergie \u00e0 la bouche inf\u00e9rieure \u00e0 2 joules.<\/p>\n\n\n\n Maquette : reproduction d’arme \u00e0 feu \u00e0 une \u00e9chelle autre que 1 : 1 et garantissant la non-interchangeabilit\u00e9 des pi\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n Munition inerte : munition factice qui ne peut \u00eatre transform\u00e9e en une munition active.<\/p>\n\n\n\n Lanceur de paintball : syst\u00e8me permettant de propulser de fa\u00e7on non pyrotechnique un projectile destin\u00e9 \u00e0 ne laisser sur la cible qu’une trace visualisant l’emplacement de l’impact. Lanceurs paintball<\/a><\/p>\n\n\n\n
b) Munition pour arme de poing, contenant un noyau dur en acier tremp\u00e9 ou en carbure de tungst\u00e8ne ;
c) Munition pour arme de poing, avec projectile m\u00e9tallique monolithique ou monobloc con\u00e7u pour perforer un gilet pare-balle souple (aramide ou \u00e9quivalent) en dotation r\u00e9glementaire au sein des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n